Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes  par Transvision Prod. La dite entreprise peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. Aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant de passer commande. Ces modifications sont imposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. En conséquence, chaque  achat sur le site www.transvision.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous rappelons que la validation de la commande implique la lecture et l'acceptation sans réserve des conditions de vente.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison.
1.2 - Toutes nos commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
1.3 - Transvision Prod se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Les articles demeurent la propriété de Transvision Prod  jusqu'au  paiement complet du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

2.1- Les commandes sont prises uniquement sur le site Internet : www.transvision.fr
2.2 - Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
2.3 - Transvision Prod s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet, uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Transvision Prod s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.
2.4 - Transvision Prod se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.transvision.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.transvision.fr et ses clients.

ARTICLE 4 - LA LIVRAISON

4.1 - Les produits achetés sur le Site www.transvision.fr sont livrés à l'international.
4.2 - Votre commande vous sera livrée à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande.
4.3 - Les délais indiqués sont des délais moyens habituels.
4.4 - En cas de retard d’expédition, un courriel vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant l’expédition.
4.5 - En cas de retard  de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement de celui-ci, dès réception,  dans son état d’origine.

Transvision.fr vous propose 3 modes de livraison :
Votre commande passée avant 12h sera traitée dans la journée, si le produit était indiqué disponible sur le site. Les délais de livraison varieront selon le pays de livraison.

La livraison Express :
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24h grâce à Chronopost ou France Express.

La livraison Standard :
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h grâce à la Poste et au service Colissimo Access.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue uniquement par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues. Le débit de la carte n'est effectué qu'à l'expédition de la commande.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION : SATISFAIT OU REMBOURSÉ

6.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à TRANSVISION PROD, POIRIER 97213 GROS MORNE (Martinique), dans leur état d'origine et complets (emballage, boitiers, livrets...), non descellés, et accompagnés d'une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Le remboursement s'effectuera au choix de transvision.fr par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 7 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Transvision.fr procédera, à l'échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 6.

ARTICLE 8 - INFORMATIONS NOMINATIVES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées à notre clientèle sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de Transvision.fr. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Transvision Prod est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé xxxxxxx Vous disposez d'un droit d'accès aux informations vous concernant ; sur demande, celles-ci peuvent vous être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées directement dans l'espace présent sur le site Web. Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à Transvision Prod et ne seront pas transmises à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à...

TRANSVISION PROD

POIRIER
97213 GROS MORNE (Martinique)

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les productions sont livrées avec une licence d'utilisation non cessible et non exclusive. Il est interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation en vigueur. Ces produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les diffusions publiques, les locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et transvision.fr ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur transvision.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de transvision.fr est strictement interdite.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les éditeurs. Les photographies des produits (boîte, jaquette, extraits vidéos...) ne sont pas contractuelles. Transvision Prod dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés. Les logiciels sont livrés avec une licence d'utilisation non cessible et non exclusive. Il est interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation en vigueur.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu avec un Client sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Fort-de-France.